Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
– La société GIO ANTIQUITES,  immatriculée SIRET 423 804 228. , désigné comme le Vendeur

 ET
– Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat via le site internet gioantiquites.fr ,
ci-après dénommées l’Acheteur,
D’AUTRE PART.


1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.gioantiquites.fr est édité par I.Mathieu webmaster, et hébergé chez OVH......

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la société GIO ANTIQUITES sur le site www.gioantiquites.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.


2.2. Domaine d’application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les opérations d'achat et de vente effectuées usr le site gioantiquites.fr sont soumises au droit français. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de vente », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.


2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3.Droits d'accès

GIO ANTIQUITES traite toutes les informations concernant les clients de gioantiquites.fr avec la plus stricte confidentialité. GIO ANTIQUITES s'interdit tout emploi des données communiquées sur son site pour un autre usage que le suivi des commandes et l'e-mailing.
Conformément à la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercez en vous adressant au service client contact@gioantiquites.fr. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4. Produits

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
GIO ANTIQUITES s' engage à vendre les objets dans l’état, et à signaler automatiquement toute restauration existante.
Dans le cas ou un article aurait été vendu sur un autre support, Gio s'engage à rembourser l'acheteur (prix et frais de port inclus) dans les 48 heures suivant son achat sur le site.

5. Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Pour les livraisons internationales hors pays référencés, merci de contacter gio antiquites en mentionnant votre adresse de livraison.
Nous vous indiquerons les montants des frais de livraison à inclure dans le paiement total.

6. Paiement

Les modes de paiement accepté sont : chèque personnel, chèque de banque, virement, Paypal.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

7. Livraison

GIO ANTIQUITES s'engage à respecter le délai moyen d'expédition de quatre jours ouvrés après réception du paiement, sauf mentions spéciales précisées sur le site à la date de la commande.
GIO ANTIQUITES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le colis doit être ouvert et vérifié devant le transporteur.


8. Rétractation - Retour

L’ acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception de l’objet.
L’Acheteur peut demander le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport.
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant le Vendeur par courrier ou par e-mail à contact@gioantiquites.fr.
Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive.
En se connectant, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie du contenu qui est la propriété exclusive de GIO ANTIQUITES.
Toute reproduction de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

10. Litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au seul tribunal compétent d'Aix-en-Provence.